J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1552 du 30 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)

NOR : MAEJ0430095D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :


Article 1


L'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier


(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 2004.



A C C O R D


DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, ci-après dénommés les Parties,

Considérant les liens traditionnels d'amitié qui unissent la France et la Tunisie et désireux de renforcer les relations entre leurs peuples ;

Reconnaissant que le tourisme constitue l'un des secteurs économiques à forte croissance et que l'activité touristique est créatrice d'emplois ;

Conscients de la contribution que le tourisme peut apporter à l'enrichissement de la relation bilatérale et à une meilleure connaissance et compréhension mutuelles des peuples français et tunisien ;

Conformément aux termes du relevé de conclusions signé le 10 avril 2003 par M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat français au tourisme et M. Mondher Zenaïdi, ministre tunisien du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

sont convenus de ce qui suit :


Article 1er


Les Parties renforcent et développent leur coopération dans le secteur du tourisme sur une base d'égalité, de bénéfices mutuels, en conformité avec les législations en vigueur dans les deux pays et avec les accords internationaux signés par la République française et la République tunisienne.


Article 2


Les Parties contribuent à l'établissement et au renforcement de la coopération entre organismes français et tunisiens qui participent au développement du tourisme international, qui favorisent les investissements dans le secteur du tourisme et qui organisent des activités conjointes en matière de services touristiques.


Article 3


Les Parties s'engagent à favoriser la mise en place d'une coopération dans le domaine du tourisme solidaire et du développement durable par l'échange d'informations et d'aide à des projets d'initiative locale.


Article 4


Les Parties accordent une attention particulière à la coopération dans les domaines suivants :

- appui institutionnel visant à la mise à niveau de l'administration tunisienne du tourisme ;

- restructuration des organismes professionnels tunisiens du tourisme ;

- formation hôtelière et touristique ;

- mise à niveau des entreprises hôtelières ;

- organisation de la filière plaisance et croisière ;

- mise en valeur touristique du patrimoine culturel, notamment par l'intégration de sites culturels dans les circuits touristiques ;

- démarche qualité de la filière thalassothérapie ;

- étude de faisabilité dans le domaine de l'aérotourisme.


Article 5


Les Parties conviennent, afin d'assurer la mise en oeuvre du présent Accord, de rédiger conjointement un programme de travail révisable régulièrement.


Article 6


La réalisation de ce programme de travail est examinée dans le cadre de la commission mixte franco-tunisienne.

Les Parties mettent en oeuvre ce programme de travail dans les limites de leurs disponibilités budgétaires.


Article 7


Les Parties développent leur coopération dans le cadre de l'Organisation mondiale du tourisme et d'autres organisations touristiques internationales.


Article 8


Chacune des Parties contractantes notifie à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la seconde notification.

Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq années.

Chacune des Parties contractantes peut le dénoncer à tout moment avec un préavis de six mois. Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets et programmes engagés dans le cadre du présent Accord.

Le présent Accord peut être amendé ou modifié d'un commun accord à la demande de l'une des Parties contractantes. Les amendements ou modifications adoptés entrent en vigueur conformément à la procédure prévue au premier alinéa du présent article .

En foi de quoi, les plénipotentiaires, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.

Fait à Tunis, le 4 décembre 2003, en deux exemplaires, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.


Pour le Gouvernement

de la République française :

Léon Bertrand

Secrétaire d'Etat

au tourisme

Pour le Gouvernement

de la République tunisienne :

Mondher Zenaïdi

Ministre du tourisme,

du commerce et de l'artisanat